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Statut de l' association
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Statuts pour l'association " 400 ans du Collège Saint Winoc "
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée limitée de deux années suivant l'adoption des dits statuts ( soit la dissolution prévue le 07/09/2001), régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : " 400 ans du Collège Saint Winoc ".
Cette association a pour objet : L'organisation ou la création de festivités, expositions, documents retraçant l'histoire du Collège Saint Winoc de 1600 à 2000.
Le siège social est fixé au Collège Saint Winoc, 20 rue du Collège, 59380 Bergues.
La durée de l'association est limitée à deux ans à compter de l'adoption des statuts.
L'association se compose de toute personne se reconnaissant dans les objectifs exprimés à l'article 2. Chaque entité composant la communauté éducative du Collège se doit d'y être représentée (Direction, OGEC, Corps enseignant, APEL, Personnel de services, Élèves, Anciens élèves). Elle comprend des membres à jour de la cotisation annuelle de soutien. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et entériné par l'Assemblée Générale.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue à la majorité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La voix du Président est prépondérante, le cas échéant.
La qualité de membre se perd par démission, décès, par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des cotisations et des droits d'entrée. - Le montant du sponsoring privé. - Le montant des subventions allouées par les collectivités. - Les produits divers et tous autres dons manuels.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 15 à 20 membres, élus pour un an par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un Président - un ou plusieurs vice-présidents - un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint - un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an (une fois par trimestre), sur convocation du Président ou sur demande du tiers au moins des membres. Pour délibérer, la présence d'un tiers au moins des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre de l'Association sous la responsabilité du Président.
L'assemblée générale comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an par convocation, adressée ou communiquée au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour, réglé par le Conseil, est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale délibère et exerce son pouvoir sur tout texte ou proposition émanant des membres actifs. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association ; le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les délibérations de l'AG sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité des membres présents ou représentés. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite adressée au Président, par au moins le quart des membres de l'association ou la moitié au moins du Conseil d'Administration. Un délai de quinze jours laissera le temps au secrétaire d'avertir tous les membres inscrits. Les délibérations de l'AGE sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité renforcée des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement sert à fixer les différents points non prévus par les présents statuts.
Pour la dissolution, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif éventuel est alors dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Pour les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi, tous pouvoirs sont conférés aux porteurs des présents statuts régularisés.
Le Président : Van Agt Laurent Vice-Président : Devos Luc Vice-Président : Le Sant Sylvain Vice-Président : Ley Joseph Vice-Président : Pringarbe Pascal Secrétaire : Desreumaux Isabelle Secrétaire adjointe : Liévin Francine Trésorier : Blanckaert Patrick Trésorière adjointe : Dutois Christiane
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